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Le règlement intérieur 

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire :

  • enseignants et personnels
  • élèves
  • parents

Le règlement intérieur s'applique à tous.

 

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.

Il est examiné et voté par le conseil d'administration ou d’établissement  du collège ou lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis.

Il peut faire l'objet d'un réexamen, en vue d'une meilleure adaptation au contexte scolaire.

Le règlement intérieur rassemble et fixe l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

  • la liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
  • lerespect des principes de laïcité et de pluralisme
  • le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
  • les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
  • la prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités


Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement comme :

  • les heures d'entrée et de sortie des élèves
  • leur surveillance
  • les conditions d'accès aux locaux
  • la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
  • le contrôle et la gestion des retards et des absences
  • l'organisation des études
  • l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.)
  • l'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues.

 

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

 

Le réglement intérieur de l'établissement Liberté est téléchargeable ici.

Une version est disponible dans le carnet de correpondance individuel, il doit être signé par le(s) représentant(s) légal(ux) de l'élève et par l'élève lui même.