REGLEMENT FINANCIER - ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Les modalités d'inscription sont précisées dans le dossier de demande d'inscription disponible sur le site du lycée : www.libertebko.org

L'inscription et le maintien de l'éléve dans l'établissement sont conditionnés à l'acceptation et au respect des conditions financiéres exposées dans le présent document.

ARTICLE 1 - DROITS DE SCOLARITE & AUTRES TARIFS APPLICABLES.

  • Droits de scolarité (révisables annuellement )

NIVEAU

REFERENCE DU MONTANT

GROUPE DE PAIEMENT

GROUPE 1

GROUPE 2

ELEMENTAIRE

     

Montant annuel en FCFA

1 640 790

2 425 650

Montant en Euros

2 501,37

3 697,88

COLLEGE

--- -     --

LYCEE

     

Montant annuel en FCFA

2 156 820

3 198 150

Montant en Euros

3 288,05

4 875,55

     

Montant annuel en FCFA

2 747 010

4 233 300

Montant en Euros

4 187,79

6 453,62

Le groupe 1 comprend tous les éléves français et maliens. Une réduction est consentie aux enfants de diplomates maliens sur présentation d'un justificatif émis par le Ministère maliens des Affaires Etrangères Direction Europe ainsi qu'aux enfants des contrats locaux sous certaines conditions.

Le groupe 2 comprend tous les autres élèves tiers.

  • Autres tarifs (révisables annuellement)
Montants en FCFA 

Ecole primaire

Collège

Lycée

Test d'entrée

50 000 

50 000 

50 000 

Perte livre de poche

5 000 

5 000 

5 000 

Perte autre livre

15 000 

15 000 

15 000 

Perte carnet de  correspondance

3 000 

3 000 

Frais pour chèque impayé

10 000 

10 000 

10 000 

 

ARTICLE 2 - INSCRIPTION D'UN NOUVEL ELEVE

L'enregistrementde la demande d'inscription est soumis au dépôt du dossier complet et au versement des droits de première inscription.

Le règlement s'effectue, le jour même, par chèque bancaire aux horaires d'ouverture de la caisse de l'établissement (07h30-12h30), par dépôt d'espèces dans toute agence BOA, BICIM de la ville , sur le compte de l'établissement , ou par virement bancaire à la BNP en France (numéro de compte et IBAN disponibles sur le site de l'établissement) à la BOA, ou à la BICIM.

Dans tous les cas , les récépissés de versement doivent être transmis par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..org en précisant nom, prénom et niveau de l'élève.

 

Niveau

2018/2019

Droit de 1ère

inscription

F.S.E.

(FCFA)

Caution manuels*

F.S.E.

(FCFA)

Location   manuels

F.S.E.

(FCFA)

Fournitures scolaires

F.S.E.

(FCFA)

Total à  régler  

FCFA

Total à régler

Euros

primaire

374 000

8 000

42 000

45 000

45 000

514 000

783,59

collèqe

374 000

8 000

60 000

64 000

0

506 000

771,39

lycée

374 000

8 000

73 000

78 000

0

533 000

812,55

                         (*) Le montant de la caution est remboursable à la fin de l'année scolaire si les manuels sont remis dans un état convenable.

 

 

NIVEAU

 

REFERENCE DU MONTANT

GROUPE DE PAIEMENT

 

GROUPE 1

 

GROUPE 2

 

ELEMENTAIRE

     

Montant en FCFA par trimestre

546 930

808 550

Montant en Euros par trimestre

833,79

1 232,63

 

COLLEGE

     

Montant en FCFA par trimestre

718 940

1 066 050

Montant en Euros par trimestre

1 096,02

1 625,18

 

LYC EE

 

·--            --

     

Montant en FCFA par trimestre

915 670

1 411 100

Montant en Euros par trimestre

1 395,93

2 151,21

 

En cas de renoncement , les droits de première inscription et le premier tiers de la scolarité seront remboursés sur demande écrite , revêtue d'une signature originale, enregistrée au lycée au plus tard le 1er octobre 2018.

 

Après cette date, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure. Dans cette situation exclusivement , une demande pourra être formulée par écrit et adressée au Directeur Administratif et Financier, qui transmettra à l'association gestionnaire pour appréc iation.

Inscription d'un nouvel élève en cours d'année scolaire :

L'enregistrement de la demande d'inscription est soumis :

  • Au dépôt du dossier complet au bureau de la scolarité ;
  • Au versement , une fois le dossier accepté par la scolarité, de l'intégralité des frais de première inscription et à la partie des droits de scolarité correspondant à la période considérée.

Les parents peuvent:

s'acquitter , dès l'acceptation du dossier par l'établissement , des frais de première inscription et des droits de scolarité pour la période financière en cours, calculés à partir de la date  d'acceptation  du dossier , ce qui leur garantit la possibilité pour leur enfant d'intégrer l'établissement quelle que soit sa date d'arrivée pendant la période financière considérée ; attendre leur arrivée pour régler les frais ; le dossier est alors mis en attente sans garantie que la place reste disponible.

Le règlement s'effectue par chèque bancaire aux horaires d'ouverture de la caisse de l'établissement (07h30-12h30) , par dépôt d'espèces à la banque ou par virement bancaire . Dans ces deux derniers cas , le récépissé de versement doit être transmis par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas de renoncement, les montants versés restent acquis à l'établissement et ne sont pas remboursés, quelle que soit la situation à l'origine du désistement.

 

ARTICLE 3 - REINSCRIPTION D'UN ELEVE DE L'ETABLISSEMENT

Une famille, qui n'est pas en règle avec la caisse de l'établissement, ne peut être autorisée à réinscrire son enfant.

L'enregistrement de la demande de réinscription est soumis :

  • Au solde effectif des frais d'écolage antérieurs .
  • Au dépôt du dossier complet et au versement des frais de réinscription le jour même,

par dépôt d'espèces dans  toute  agence  BOA, BICIM de  la  ville , sur le compte  de l'établissement ou par virement bancaire à la BNP  en  France  (numéro de compte  et IBAN disponibles  sur  le site de l'établissement)ou à la BOA, ou à la BICIM , ainsi qu'en chèque à la caisse de l'établissement.

Niveau

2018/2019

Réinscription

FCFA

F.S.E.

FCFA

Caution* manuels

FCFA

Location manuels

FCFA

Fournitures scolaires

FCFA

Total à régler

en FCFA

Total à régler

en euros

primaire

81 000

8 000

42 000

45 000

45 000

221 000

336,91

collèçie

81 000

8 000

60 000

64 000

0

213 000

324,72

lyc ée

81 000

8 000

73 000

78 000

0

240 000

365,88

(*) Le montant de la caution est remboursable à la fin de l'année scolaire si les manuels  sont remis dans un état convenable.

 

En cas de renoncement , les avances versées sont remboursées , sur demande écrite revêtue d'une signature originale, enregistrée au lycée au plus tard le 1er octobre 2018.

Après cette date, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.  Dans  cette situation exclusivem ent, une demande pourra être formulée par écrit et adressée au DAF,  qui transmettra à l'association gestionnaire pour appréciation.

 

■     MODALITES PARTICULIERES POUR LES FAMILLES FRANÇAISES AYANT DEPOSÉ UN DOSSIER DE BOURSES AUPRÈS DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BAMAKO

 

Les familles, qui ont déposé un dossier de bourses, doivent s'acquitter , des droits de première inscription ou de réinscription et des frais annexes. En cas de difficulté avérée, chaque situation pourra être étudiée sur demande écrite de la famille, adressée au DAF, qui transmettra à l'association gestionnaire pour appréciation au cas par cas.

Dès réception de la notification définitive collective des attributions de bourses  françaises , l'établissement procède au remboursement des sommes trop perçues.

En cas de renoncement ou de départ, une famille, qui n'aurait pas obtenu de bourse scolaire, peut introduire une demande écrite de remboursement des sommes versées . L'Etablissement reste seul compétent pour décider de la suite à donner  à  la demande  après examen de la situation particulière de la famille concernée.

NB : toute bourse non consommée, en raison d'un départ anticipé ou de la non  utilisation  d'un  service annexe (examens,... ) pour lequel une bourse aurait été  accordée,  est  systématiquement  reversée  à l'AEFE.

 

ARTICLE 4 - PROCEDURE DE RECOUVREMENT DES DROITS DE SCOLARITE

 Les droits de scolarité sont payables à l'année ou par tiers. Les droits d'examen sont payables en une seule fois. Les familles reçoivent la facture au moins 20 jours avant la date limite  de paiement, pour  celles qui payent par tiers Tout tiers financier commencé est dû en entier.

1ère période (de septembre à novembre 2018 inclus): ces frais (1/3) sont réglés au plus tard le 15 octobre 2018 (voir ci-dessus article 2 - 3).

2° période (de décembre à février 2019 inclus) 1/3 du montant annuel des frais de  scolarité, ainsi que les droits d'examen, à régler au plus tard le 14 janvier 2019.

 3° période (de mars à mai 2019 inclus) : 1/3 du montant annuel des frais de scolarité , à régler au plus tard le 05 avril 2019 .

 

Le paiement peut s'effectuer par dépôt d'espèces dans toute agence BOA, BICIM de la ville , sur le compte de l'étab lissement ou par virement bancaire à la BO A, BICIM , la BNP en France (numéro de compte et IBAN disponibles sur le site de l'établissement) ainsi qu'en chèque à la caisse  de l'établissement.

AUCUN REGLEMENT EN ESPECES N'EST AUTORISE AU LYCEE.

Les familles, qui procèdent au paiement en espèces à la banque ou par virement  bancaire, doivent impérativement présenter, ou envoyer par courriel (daf@ libertebko .org) au service comptable le justificatif de paiement dûment complété en indiquant clairement le numéro de la facture.

 

En l'absence de paiement dans les quinze jours qui suivent  la  date  limite de  paiement, un premier rappel , fixant une échéance précise par lettre remise aux enfants sera effectuée.

A défaut de paiement à la date d'échéance précisée par le rappel, un second rappel sera envoyé  dans les mêmes conditions.

En cas de difficultés économiques avérées de la famille, la Direction pourra proposer un paiement échelonné, formalisé par un accord écrit et signé par la famille et l'APEEL.

Sans  régularisation   dans   le  délai  fixé  par  l'ultime  relance,  l'établissement Liberté  engagera des poursuites contentieuses ou exclura temporairement l'élève.

L'absence de régularisation avant la fin du trimestre peut entrainer une radiation de l'élève.

Le chef d'établissement est fondé à ne pas procéder à la réinscription de l'élève si la régularisation n'est pas effective à la fin de l'année scolaire.

Pour tout renseignement ou réclamation amiable sur le calcul de la somme, sur les modalités ou  le moyen de règlem ent, il faudra contacter le DAF (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Pour toute contestation sur le bienfondé de la créance, le tribunal compétent devra être saisi par la  famille.

  • Incidents de paiement :

-Chèques rejetés pour insuffisance de provision en cas de rejet d'un chèque pour insuffisance  de provision, il sera demandé aux familles de s'acquitter des frais dus au titre du trimestre, majorés d'une pénalité de 10 000 FCFA.

  • Les familles , ayant fait une demande de bourse tardive ou une demande de révision de bourse pour la deuxième commission, auprès du Consulat général de France, sont tenues de régler tous les frais de scolarité en attendant la décision de l'AEFE.

En cas de difficulté avérée, chaque situation pourra être étudiée sur demande écrite de la famille, adressée au DAF, qui transmettra à l'association gestionnaire pour appréciation au cas par cas.

  • Cas particulier des familles divorcées ou recomposées : l'établissement ne peut connaître qu'un seul payeur par enfant scolarisé. En cas de jugement attribuant le paiement de tout ou partie de la scolarité par l'un, l'autre ou les deux parents, une copie de l'acte juridique doit être expressément fournie à l'établissement au moment de l'inscription ou de la réinscription de l'élève, afin de  déterminer l'organisation des modalités de paiement. Aucune modification ne sera autorisée en cours  d'année. Seules seront prises en compte les nouvelles décisions de justice intervenant en cours d'année scolaire.

 

ARTICLE 5 - DROITS D'EXAMEN

Les droits d'examen, aux taux fixés ci-dessous, sont à régler dès édition de la facture entre décembre 2018 et février 2019.

Tarifs des examens session 2019 pour les familles de l'établissement Liberté

 

DNB EN FCFA

25 000

EAP EN FCFA

57 000

BAC EN FCFA

110 000

Pour les candidats libres, les tarifs respectifs s'élèvent à 40 000, 80 000 et 150 000 FCFA.

 

ARTICLE 6 - MANUELS, FOURNITURES SCOLAIRES ET AUTRES

Manuels scolaires : les manuels scolaires sont fournis par l'établissement aux familles moyennant leur location et le versement annuel d'une caution (voir articles 2-3).

A l'école, au collège et au lycée, certains livres sont mis gracieusement et temporairement à la disposition des élèves (BCO, COI) . En cas de perte ou de non restitution lors de la radiation , les livres considérés sont facturés  . Un livre restitué après la radiation n'est pas remboursé par l'établissement. (Voir Art. 1).

Fournitures scolaires • pour l'école primaire uniquement • les fournitures scolaires sont achetées par l'établissement et facturés aux familles dans le cadre des frais d'inscription ou de réinscription .

Livres du COI et de la BCO(centre de documentation) • les livres empruntés au centre de documentation, détériorés ou perdus, font l'objet d'une amende  forfaitaire de 5 000 FCFA pour les livres de poche et de 15 000 FCFA pour les autres (voir tableau autres tarifs applicables - Art 1 -2).

Sorties pédagogiques (obligatoires)  •  les  frais  occasionnés  par  les  sorties  pédagogiques  (entrées, transport, matériel pédagogique, .. .) sont, sauf exception notifiées par écrit, compris dans les droits de scolarité. Les éventuels frais de goûter et/ou boissons sont à la charge des familles.

Voyages scolaires (facultatifs) • les frais de  voyage  scolaire  sont  à  la  charge  des  familles  et  sont réglables d'avance .

 

ARTICLE 7 - REMISES

  1. En cas de départ en cours de trimestre, tout mois commencé est intégralement dû sans négociation possible. Les familles devront informer l'établissement au moins 15  jours avant  le départ de l'élève.
  2. En cas d'arrivée en cours de trimestre, les droits de scolarité sont calculés à compter de la date d'arrivée de l'élève.

 

ARTICLE 8 - ASSURANCES

 L'établissement a souscrit une police d'assurance responsabilité civile pour tous les élèves.

 

ARTICLE 9- DISPOSITIONS FINALES

 L'inscription d'un élève dans l'établissement suppose  l'acceptation  pleine,  entière  et  sans  réserve  de toutes les dispositions de ce règlement financier . La signature de la fiche d'inscription ou de  réinscription  vaut acceptation de ce dernier .

NB : le responsable légal de l'élève (le payeur) doit dater et signer le présent règlement financier en faisant précéder sa signature de la mention « lu et approuvé » écrite de sa main .

                                                 Fait à BAMAKO , le 24 mai 2018